Conditions d'utilisation
Vos conditions de ventes
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Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens, neufs ou d’occasion, ou de services.
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Le vendeur s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.
Commande
Toute commande en ligne implique l’acceptation des présentes conditions.
Expédition – Livraison – Frais de livraison
Sauf indication spéciale du Client, POLAIRE-SHOP choisit le mode d'expédition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client.
Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Client reconnaît qu'ils sont donnés à titre indicatifs et que POLAIRE-SHOP s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'en cas de non respect des délais indiqués sur le Site au moment de la commande, il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l'annulation de la vente.
Chaque commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d'expédition s'entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant votre commande. Les préparations de commande ont lieu du lundi au vendredi.
Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.
Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l'objet d'un délai de livraison plus long ou d'une annulation.
Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. En cas de retard d'expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux, POLAIRE-SHOP.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, Polaire-Shop ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.
Réclamations
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser POLAIRE-SHOP.COM immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagnée d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d’un échantillon du même produit dans son emballage d’origine portant les références utiles pour identification.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.
Retours
Les produits ne pourront être retournés qu’après accord préalable et écrit de POLAIRE-SHOP. Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront être adressés à POLAIRE-SHOP en port payé.
Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront l’être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d’origine. Ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. Les produits doivent être retournés au centre de retour DUDO Mikael, 2 Impasse de Bonne Espérance, Lieu dit Marnhac, 43000, Polignac, France
Paiement sécurisé
Notre offre de paiement sécurisé
Nous avons plusieurs offres de paiement sécurisé.
Vous pouvez payer en utilisant le service PayPal ou PayPlug
Vous pouvez également payer par chèque, toutes les indications sont fournies lors de votre commande. Le traitement est plus long.
Assurance
Pour couvrir les risques de perte, de vol ou autre dommage en cours de transport dont les produits pourraient faire l’objet, chaque partie prendra ses dispositions pour couvrir ces derniers auprès de sa propre compagnie d’assurance.
Limite de responsabilité
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu’en soit la cause.
En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.
Clause résolutoire de vente
En cas de non-paiement d’une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, POLAIRE-SHOP revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
Pénalité de retard
En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à l’article 3 ci-dessus, donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des produits.
Déchéance du terme
Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance convenue entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.
Loi applicable – Attribution de juridiction
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.